Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre RUBIX SHOP SAS, située à 117 rue jules parent, 92500 Rueil Malmaison, France, immatriculée au RCS sous le numéro 90240294000016, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site pommeaudevitesse.fr (ci-après « le Site »).
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des différences minimes (couleurs, dimensions, etc.) peuvent exister entre les photographies et le produit final.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’attente d’un réapprovisionnement ou l’annulation de sa commande avec remboursement.
Article 3 – Prix
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et clairement affichés avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des taxes ou droits de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.
RUBIX SHOP SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Pour passer commande sur pommeaudevitesse.fr, le Client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Vérifier le récapitulatif de la commande.
- Remplir les informations de facturation et de livraison.
- Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les CGV.
- Effectuer le paiement via l’un des moyens proposés.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
RUBIX SHOP SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
- PayPal.
Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage, et RUBIX SHOP SAS n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 8 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à contact@pommeaudevitesse.fr dans un délai de 30 jours après réception pour organiser un remplacement ou un remboursement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de RUBIX SHOP SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contact@pommeaudevitesse.fr.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de RUBIX SHOP SAS.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :
- Email : contact@pommeaudevitesse.fr